Guide de l’immobilier

Comprendre et appliquer le taux de vétusté

Votre assurance habitation vous a-t-elle déjà remboursé un sinistre en déduisant le taux de vétusté ? Comprendre ce calcul est crucial car cela impacte directement votre indemnisation. Le taux de vétusté, souvent perçu comme un concept obscur, est en réalité…

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Calcul précis des surfaces murales d’une maison

Vous prévoyez de repeindre vos murs, mais vous hésitez sur la quantité de peinture nécessaire ? Évitez les gaspillages et les approximations avec ce guide précis pour mesurer vos murs. Estimer correctement la superficie à couvrir est une étape cruciale…

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Maîtriser la régularisation annuelle des charges locatives

Recevoir une facture de régularisation de charges exorbitante peut être une expérience désagréable et financièrement pénible. Imaginez une régularisation de 1200€ pour le chauffage, suite à une année de provisions sous-estimées. Cette situation, malheureusement fréquente, est pourtant évitable grâce à…

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Charges locatives : comprendre la répartition légale des responsabilités

Les litiges concernant les charges locatives sont fréquents, générant des tensions entre propriétaires et locataires. Une mauvaise interprétation de la loi peut conduire à des conflits coûteux. Ce guide complet vise à clarifier la répartition légale des charges, en fournissant…

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Application pratique de l’article 1721 du code civil: responsabilité du fait des choses

L’article 1721 du Code civil français définit la responsabilité civile du fait des choses. Il s’agit d’une responsabilité objective, c’est-à-dire qu’elle n’exige pas la preuve d’une faute de la part du responsable. Seule la garde d’une chose à l’origine d’un…

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Sanctions pour Non-Déclaration de surface habitable en france

Vendre ou louer un bien immobilier implique des responsabilités légales strictes. Parmi celles-ci, la déclaration précise de la surface habitable est cruciale. Une erreur, même involontaire, peut entraîner des conséquences financières et juridiques importantes, allant de simples amendes à des…

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Prix au m² à Chatenay-Malabry : analyse complète du marché immobilier 2023

Chatenay-Malabry, ville attractive des Hauts-de-Seine, bénéficie d’une situation géographique idéale proche de Paris et d’un environnement de qualité avec ses nombreux espaces verts. Cette combinaison de facteurs influence fortement son marché immobilier, rendant une analyse précise des prix au mètre…

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DPE commercial : nouvelles obligations pour les propriétaires bailleurs

Le marché immobilier commercial est en pleine mutation. La performance énergétique des locaux est devenue un enjeu primordial, entraînant de nouvelles obligations pour les propriétaires bailleurs concernant le Diagnostic de Performance Energétique (DPE) commercial. Les sanctions pour non-conformité sont plus…

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Impact juridique des clauses de dédit

Les clauses de dédit, également connues sous le nom de clauses résolutoires, sont des stipulations contractuelles essentielles qui permettent à une partie d’un contrat de se retirer unilatéralement de ses obligations, moyennant le versement d’une indemnité à l’autre partie. Ces…

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Gestion optimale du dépôt de garantie locatif

Le dépôt de garantie, élément crucial du contrat de location, est souvent source de conflits entre locataires et bailleurs. Selon une étude récente (remplacez par vos données), plus de 20% des litiges locatifs concernent la restitution du dépôt de garantie….

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