Concernant la responsabilité civile, les bâtiments doivent être assurés collectivement selon la loi Alur. L’ assurance copropriété va vous permettre de vous protéger contre les sinistres éventuels à l’intérieur des endroits communs du bâtiment. Voyons en quoi cette loi consiste-t-elle et quelles personnes doivent s’y souscrire.
Les étapes à suivre pour souscrire à l’assurance
C’est le syndic de la copropriété qui fera faire des devis en prenant en considération les différentes réparations comme l’implantation du bâtiment dans une zone sensible, l’existence de locaux commerciaux en rez-de-chaussée ou autres. L’assureur prendra également en compte les risques accrus de sinistralité. Il va donc pouvoir demander une augmentation. Cette dernière pourra être financée par la majorité des copropriétaires ou uniquement par celui auquel l’appartement ou le lieu est considéré plus à risques. Le calcul de la somme de la prime d’assurance d’un bâtiment se fait à partir de la surface des immeubles en dehors des murs que l’on multiplie par le nombre d’étages en ajoutant le rez-de-chaussée. On réduit de moitié ou de 50% la superficie des parkings, caves, remises et combles.
L’assurance responsabilité civile est obligatoire
Cette assurance est différente de l'assurance copropriété. Elle a pour but d’indemniser les personnes victimes de dommages occasionnés par des sinistres. Et dont la source est à l’intérieur des places communes du bâtiment. Par exemple, une tuile qui se détache ou une chute dans l’escalier. Les dommages peuvent être également causés par une personne physique. En même temps, on peut se souscrire à une assurance multirisques immeuble. Celle-ci, n’étant pas obligatoire, est fortement conseillée. Cette assurance vous donne la possibilité de se couvrir contre les dégâts des eaux, les infractions ou les incendies. Le syndic de copropriété doit alors faire accepter, quand il y a une assemblée générale, un contrat d’assurance de responsabilité civile copropriétaire. La loi demande également au copropriétaire de souscrire à une assurance Propriétaire Non occupant ou PNO.
Que couvre l’assurance de la copropriété ?
Dans la plupart des circonstances, l'assurance copropriété recouvre les sinistres d’ordre matériel, qui concerne l’ensemble des immeubles. Cela importe les lieux communs et privatifs. L’ assurance copropriété couvre la responsabilité civile des copropriétaires, mais également les aménagements ainsi que les travaux réalisés par les copropriétaires à l’intérieur de leur bien, par exemple les peintures, les placards, le papier peint ou autres. Lorsque l’assurance ne couvre que les parties communes, alors les parties privatives doivent être assurées. Pour s’éloigner des conflits et définir ce qui est privatif ou commun quand il y a un sinistre, il faut souscrire à un contrat global multirisques.